Chaque année en France, les inondations impactent des milliers d’entreprises, parfois situées loin des zones officiellement considérées comme à risque. Un entrepôt inondé, une ligne de production arrêtée, des stocks détruits… les conséquences peuvent être lourdes, tant financièrement que pour la continuité d’activité.
Pour se prémunir, beaucoup misent sur la garantie « catastrophes naturelles » (Cat Nat), incluse dans leur assurance professionnelle. Mais cette couverture ne protège pas automatiquement tous les biens et répond à des conditions strictes. Connaître ces règles avant un sinistre est essentiel pour éviter de découvrir, au moment critique, que certains éléments clés de l’activité ne sont pas indemnisés.
Comprendre la garantie « catastrophes naturelles »
En France, la garantie catastrophes naturelles*,* est un dispositif légal, soutenu par l’État, conçu pour indemniser les dommages matériels causés par des événements naturels d’intensité exceptionnelle. Pour les entreprises, cela concerne notamment les inondations (mot-clé principal), mais aussi les sécheresses, glissements de terrain, tremblements de terre ou cyclones.
Comment fonctionne la garantie Cat Nat ?
- Assurance de base : si votre contrat professionnel couvre vos biens (bâtiments, matériels, stocks, véhicules), la Cat Nat est automatiquement incluse. Il n’est pas nécessaire de souscrire une couverture distincte.
- Survenue d’un événement naturel causant des dommages à vos biens et actifs professionnels.
- Reconnaissance officielle par l’État via un arrêté interministériel au Journal officiel. Sans cet arrêté, la garantie ne s’active pas.
- Indemnisation par votre assureur, selon les conditions prévues dans votre contrat, mais avec des règles spécifiques au régime Cat Nat (franchise réglementaire, délais particuliers, modalités d’évaluation des dommages).
En résumé, la garantie Cat Nat agit comme un filet de sécurité indispensable face aux événements climatiques majeurs. Mais elle ne couvre pas tout (certaines pertes indirectes ou biens non assurés) et son activation dépend à la fois de la reconnaissance officielle et des clauses de votre contrat.
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Quels biens professionnels sont couverts en cas d’inondation ?
En cas d’activation de la garantie Cat Nat, plusieurs catégories de biens professionnels peuvent être indemnisées :
1. Bâtiments & locaux de l’entreprise
- Les bâtiments à usage professionnel (entrepôts logistiques, ateliers de production, magasins, showrooms, bureaux administratifs).
- Les parkings couverts ou zones de stockage attenantes et déclarées au contrat.
- Les aménagements immobiliers intégrés : cloisons fixes, installations électriques, systèmes de chauffage ou de climatisation.
Point de vigilance : certains contrats peuvent appliquer des surprimes voire des exclusions pour les bâtiments situés dans des zones à risque très élevé si cela n’a pas été spécifiquement négocié. Pensez donc à bien vérifier la clause liée à la localisation.
2. Équipements & machines
- L’outillage professionnel (du petit matériel portatif aux équipements industriels lourds).
- Les lignes de production et chaînes d’assemblage.
- Les serveurs informatiques, baies de stockage et équipements de télécommunication.
Un sinistre sur ce type de biens peut rapidement paralyser l’activité. Une entreprise industrielle dont la ligne de production est hors service peut perdre plusieurs jours, voire semaines, de chiffre d’affaires.
3. Stocks & marchandises
- Les matières premières (bois, acier, composants électroniques, denrées alimentaires).
- Les produits finis ou semi-finis, prêts à être expédiés.
- Les produits stockés dans les locaux assurés, qu’ils soient emballés ou non.
Attention : les marchandises en transit ou entreposées chez un sous-traitant ne sont pas couvertes, sauf extension spécifique de contrat.
4. Mobilier & aménagements professionnels
- Les rayonnages et systèmes de rangement.
- Les bureaux, chaises, comptoirs et mobiliers de réception.
- Les équipements de sécurité (extincteurs, caméras, alarmes).
Même si leur valeur unitaire est moindre que celle d’une machine industrielle, leur remplacement après une inondation peut représenter un budget conséquent.
5. Véhicules professionnels
La couverture s’applique uniquement si vos véhicules sont assurés en dommages tous accidents ou risques étendus :
- Utilitaires (fourgons de livraison, véhicules de service).
- Poids lourds (camions, tracteurs routiers).
Attention : un véhicule assuré au tiers simple ne sera pas indemnisé au titre de la garantie Cat Nat.
6. Supports & données informatiques
Certains contrats prévoient la prise en charge :
- De la remise en état ou du remplacement de supports (disques durs, serveurs, bandes magnétiques).
- Des frais de récupération de données, lorsque cela est techniquement possible.
Pour une entreprise qui gère des bases clients, des données de production ou des éléments comptables, cette clause peut s’avérer essentielle.
En résumé, la garantie Cat Nat peut protéger une grande partie de vos actifs matériels en cas d’inondation, mais elle ne s’applique que dans le cadre fixé par votre contrat. Connaître en détail cette liste, ainsi que les exclusions associées, vous permet de repérer d’éventuelles lacunes et d’envisager des extensions de couverture adaptées à votre activité.
Inondation : ce que la garantie « catastrophes naturelles » ne couvre pas
La garantie « catastrophes naturelles » ne protège pas automatiquement tous les biens de l’entreprise ni toutes les conséquences d’une inondation. Identifier clairement ces exclusions évite les mauvaises surprises lors d’un sinistre et permet d’anticiper les couvertures ou mesures complémentaires à mettre en place.
Biens non assurés ou non déclarés au contrat
Seuls les biens expressément couverts par votre assurance multirisque professionnelle peuvent bénéficier de la garantie Cat Nat.
⚠︎ Si certains actifs (machines récemment acquises, nouveaux locaux, extension d’entrepôt) n’ont pas été déclarés, ils ne seront pas indemnisés, même s’ils sont situés sur le site sinistré. Cette omission peut résulter d’un oubli lors de la mise à jour du contrat ou d’une souscription initiale trop limitée.
Marchandises en transit ou hors site
La protection Cat Nat s’applique uniquement aux biens se trouvant dans les locaux assurés au moment du sinistre.
⚠︎ Attention : Les marchandises transportées vers un client ou entreposées provisoirement chez un fournisseur ou un sous-traitant ne sont généralement pas couvertes, sauf si une extension spécifique (type assurance « transport » ou « entrepôt externe ») a été souscrite.
Véhicules assurés au tiers
Pour les véhicules d’entreprise, la garantie Cat Nat fonctionne uniquement si la police d’assurance inclut une couverture en dommages tous accidents ou risques étendus.
⚠︎ Attention : Les véhicules assurés au tiers simple ne bénéficient pas de cette indemnisation. En cas d’inondation, leur réparation ou remplacement resterait donc intégralement à la charge de l’entreprise.
Pertes d’exploitation non couvertes
La garantie Cat Nat indemnise les dommages matériels directs, mais pas les pertes financières indirectes liées à l’arrêt ou au ralentissement de l’activité, sauf si une garantie « pertes d’exploitation » a été ajoutée au contrat.
⚠︎ Attention : Sans cette protection, les pertes de chiffre d’affaires, les pénalités contractuelles ou les coûts liés à la relocalisation temporaire ne seront pas pris en charge.
Dommages dus à un défaut d’entretien
Si l’expert mandaté par l’assureur constate que certains dégâts sont aggravés par un manque d’entretien (toiture poreuse, système de drainage obstrué, pompes de relevage hors service), la part de dommages imputable à ces négligences peut être exclue de l’indemnisation.
⚠︎ Attention : La garantie vise uniquement les dommages directement causés par l’événement naturel, pas ceux qui résultent d’un état de vétusté préexistant.
Franchise légale obligatoire
Pour les professionnels, la garantie Cat Nat inclut des franchises fixées par la loi, dont les montants varient selon le type de sinistre et la taille de l’entreprise :
- Dommages matériels : 380 € (inondations) à 1 520 € (sécheresse).
- Pertes d’exploitation : 3 jours ouvrables ou 1 140 € minimum.
- PME/TPE : plafond à 10 000 € ; grandes entreprises : franchise contractuelle.
- Depuis 2023 : fin de la modulation selon le nombre d’événements passés.
- Dès 2024 : les franchises sont adaptées au risque (Code des assurances – Article A.125-6).
En pratique, ces exclusions réduisent le montant de l’indemnisation et peuvent retarder la reprise d’activité. Les connaître à l’avance permet d’adapter sa couverture, de renforcer la prévention et de vérifier que tous les biens stratégiques de l’entreprise sont protégés.
Optimiser votre assurance contre les inondations
Protéger votre entreprise contre le risque d’inondation passe par une préparation proactive, bien avant qu’un sinistre ne se produise. Cette anticipation maximise vos chances d’obtenir une indemnisation optimale et réduit les impacts sur votre activité.
- Passez au crible votre contrat
Examinez les biens couverts, les exclusions et les plafonds d’indemnisation. Assurez-vous que les actifs stratégiques (machines, stocks critiques, locaux clés) sont déclarés et correctement évalués. Impliquez votre courtier ou assureur pour clarifier tout point flou. - Ajoutez des extensions ciblées
Si des actifs essentiels (locaux annexes, matériels spécialisés, marchandises hors site) ne sont pas couverts, demandez des extensions spécifiques. Leur coût est généralement faible comparé aux pertes qu’elles peuvent éviter. - Actualisez la valeur assurée
Évitez la sous-assurance en réévaluant chaque année la valeur de vos biens, surtout après un agrandissement, l’achat d’équipements ou une hausse notable des stocks. - Couvrez la perte d’exploitation
La garantie Cat Nat ne compense pas les pertes financières indirectes (CA, frais fixes, engagements clients). Ajoutez une assurance « pertes d’exploitation » pour protéger votre trésorerie et maintenir vos obligations contractuelles.
Des ressources comme France Assureurs offrent des guides, fiches pratiques et conseils pour comprendre vos droits et obligations et construire une couverture parfaitement adaptée à votre entreprise.
Accélérer et maximiser votre indemnisation en cas d’inondation
En cas d’inondation, la rapidité et la précision de vos actions peuvent faire une réelle différence dans le montant et la rapidité de votre indemnisation.
Mettre à l’abri les biens critiques
En cas d’alerte, surélevez ou déplacez machines, serveurs, stocks et documents vers un niveau sécurisé ou un bâtiment annexe. Utilisez palettes, rayonnages ou supports temporaires pour éviter le contact direct avec l’eau et réduire le risque de perte totale.
Anticiper grâce à la surveillance hydrologique
Des capteurs ou services de suivi de votre cours d’eau offrent des alertes précoces et fiables. Ce délai d’anticipation permet de mettre les biens à l’abri, de limiter les dégâts, et de simplifier l’expertise pour une indemnisation plus rapide.
Préserver vos preuves d’achat
Stockez factures, inventaires et justificatifs dans un espace sécurisé ou dans le cloud. Un inventaire à jour accélère l’expertise et limite les contestations. Pensez aussi à actualiser régulièrement votre contrat pour garantir une couverture optimale.
Déclarer le sinistre sans attendre
Prévenez votre assureur immédiatement. En Cat Nat, vous avez 30 jours après l’arrêté au Journal officiel pour déclarer (même pour les pertes d’exploitation couvertes). Plus vite la procédure démarre, plus vite vous recevez la provision (2 mois maximum) et l’indemnisation finale (3 mois maximum).
Photographier et filmer les dégâts
Prenez des photos et vidéos de chaque zone touchée, en veillant à capturer des plans d’ensemble et des détails précis. Montrez l’état des biens avant toute intervention ou nettoyage. Ces preuves visuelles seront précieuses pour étayer votre dossier d’indemnisation et éviter les litiges.
En appliquant ces réflexes, vous facilitez le travail des experts, réduisez les délais et augmentez vos chances d’obtenir une indemnisation fidèle à vos pertes réelles.
Conclusion
La garantie « catastrophes naturelles » complète l’assurance aux biens par un dispositif national, garanti par l’État, qui couvre les événements climatiques ou géologiques majeurs comme les inondations, sécheresses ou glissements de terrain. Si elle constitue un socle solide, elle ne remplace pas pour autant une stratégie globale de gestion des risques.
Pour en tirer pleinement parti, il est essentiel de connaître ses limites : biens couverts, exclusions et conditions d’activation. Cette maîtrise évite les mauvaises surprises au moment où l’on pourrait en avoir le plus besoin et facilite la mise en place de mesures complémentaires adaptées aux actifs et à l’organisation.
La résilience d’une entreprise repose sur trois piliers : un contrat adapté, une compréhension claire de sa couverture et une prévention active. Cela implique de sécuriser les zones critiques, anticiper via des outils de surveillance, former le personnel aux procédures d’urgence et actualiser régulièrement les garanties pour refléter la réalité des actifs.
Dans un contexte où les phénomènes extrêmes se multiplient et s’intensifient, combiner couverture robuste et anticipation opérationnelle reste la meilleure stratégie pour limiter les pertes, accélérer la reprise et préserver la confiance des clients, partenaires et équipes, même en situation de crise majeure.
(Re)sources
- Géorisques.gouv.fr – Le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles
- France Assureurs – L’assurance des biens de l’entreprise
- France Assureurs – Catastrophes naturelles : garantie et indemnisation
- France Assureurs – L’assurance des événements naturels en 2023
- Groupama – Inondation en entreprise : que faire ?
- Orus – Définition de la garantie dommages aux biens
- Legifrance.gouv.fr – Article L125-1 du Code des assurances
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